ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

1.      WIZIN, une société par actions simplifiée au capital social de 5.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 893 093 336 et dont le siège social est situé 53 avenue des Etats-Unis, 78000 Versailles,

Représentée par Monsieur Pierre ETCHANCHU en sa qualité de président, dûment habilité aux fins des présentes,

ci-après dénommée la « Société »,

d’une part, et

2.              [•], une société [•] au capital de [•] €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [•] sous le numéro [•] et dont le siège social est situé [•],

Représentée par [•], dûment habilité à l’effet des présentes,

ci-après dénommé le « Prestataire »,

d’autre part,

La Société et le Prestataire sont ci-après dénommés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».

Il est préalablement rappelé qu’en cas de contradiction entre les Conditions Générales du contrat de prestation de services et le présent Contrat d’application, ce dernier prévaudra.

1.             DETAILS DU PROJET

La société [•] (ci-après le « Client ») a sollicité la société WIZIN (ci-après la « Société ») pour :

ð  Il conviendra de décrire précisément la mission confiée au Prestataire par le Client 

Ces prestations seront réalisées par le Prestataire.

2.             CONDITIONS DU PROJET

La réalisation des prestations susvisées débute le [•] et se poursuivra jusqu’au [•].

Le Client et la Société sont convenues qu’environ [•] jours de consultation soient fournis par le Prestataire pendant la durée du Contrat d’application.

Dans le cas où les objectifs du projet seraient ajustés de sorte que les modalités d’exécution de la mission par le Prestataire nécessitent également un ajustement, la durée présent Contrat d’application sera, si nécessaire, redéfinie.

Le lieu de travail du Prestataire reste à convenir entre le Prestataire et le Client.

Le Prestataire détermine lui-même l’étendue, le lieu et le moment de ses activités de conseil après consultation du Client, en tenant compte des délais, des rendez-vous et des exigences convenus avec le Client.

Le Prestataire s’engage à exécuter lui-même la mission confiée par le Client. Il est libre de déterminer le lieu et l’heure d’exécution de sa mission, pour autant que ceux-ci répondent aux exigences du projet.

La réalisation des services susmentionnés entraîne les coûts suivants :

3.             MODALITÉS DE REMUNERATION ET D’EXÉCUTION DU PRÉSENT CONTRAT

Seuls les jours pendant lesquels le Prestataire travaille effectivement pour le Client sont facturables.

Pendant l’exécution du présent contrat, le Prestataire s’engage à tenir un registre de temps écrit, accessible sur le portail de la Société. Le Prestataire ne percevra pas de rémunération au taux journalier convenu pour les périodes où ses activités sont interrompues pour cause de vacances, de maladie ou d’autres raisons.

Les dépenses et les frais de déplacement du Prestataire lui seront remboursés directement par le Client sur présentation de justificatifs, conformément aux directives du Client et aux dispositions fiscales  applicables.

Le Prestataire est libre de travailler pour d’autres clients pendant la durée du présent contrat, à condition que lesdits clients ne soient pas des concurrents directs du Client et que l’approbation du Client soit obtenue.

En cas de résiliation du présent contrat à l’initiative du Prestataire, les Parties conviennent que toute indemnité de résiliation qui pourrait être réclamée par le Client à la Société du fait de ladite résiliation, sera répercutée par la Société au Prestataire, de sorte qu’aucune somme ne demeurera à la charge de la Société

4.      RESILIATION

Les Parties conviennent qu’en cas de non-respect par l’une ou l’autre des Parties de l’une ou plusieurs des obligations du présent contrat, chacune pourra y mettre fin, sous réserve de n’avoir pas obtenu remède au défaut constaté, dans un délai de deux (2) semaines après envoi d’une lettre recommandé avec accusé de réception de mise en demeure.

En cas de résiliation du présent contrat à l’initiative du Prestataire, les Parties conviennent que toute indemnité de résiliation qui pourrait être réclamée par le Client à la Société du fait de ladite résiliation, sera répercutée par la Société au Prestataire, de sorte qu’aucune somme ne demeurera à la charge de la Société

5.             INDEPENDANCE

Les Parties reconnaissent expressément que le présent contrat est exclusif de tout lien de subordination entre la Société et le Prestataire, de sorte qu’il ne constitue pas un contrat de travail.

En outre, le Prestataire reconnaît expressément qu’il lui appartient de diversifier ses activités, de sorte qu’il ne saurait aucunement être dépendant des prestations apportées par la Société.

Le Prestataire qui se placerait lui-même en situation de dépendance économique vis-à-vis de la Société ne pourra, à aucun moment et pour quelque cause que ce soit, se prévaloir d’une telle dépendance auprès de la Société.

6.             INCESSIBILITE

Le présent Contrat est incessible, pour chacune des Parties, sauf accord exprès et écrit.

7.             DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent Contrat sera régi et interprété conformément à la loi française.

Tout différend survenant à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat, que les Parties ne parviendront pas à résoudre à l’amiable dans un délai de deux (2) mois à compter de la première notification adressée par l’une des Parties à l’autre Partie et constatant l’existence d’une difficulté, sera porté devant le Tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Versailles.

8.             RENONCIATIONS

Le fait pour l’une des Parties d’omettre de se prévaloir en tout ou partie de tout droit, pouvoir ou privilège qui lui est conféré aux termes des présentes ne pourra être considéré comme constituant une renonciation audit droit, pouvoir ou privilège qui pourra toujours être exercé à n’importe quel moment. Toute renonciation par l’une des Parties à tout droit, pouvoir ou privilège devra, pour être valablement effectuée, être notifiée aux autres Parties conformément aux présentes.

9.             IMPRÉVISION

D’un commun accord, les Parties déclarent expressément écarter l’application de l’article 1195 du Code Civil au présent Contrat.

10.           INDÉPENDANCE DES DISPOSITIONS – TITRES – SUBSTITUTION

Dans le cas où l’une quelconque des stipulations du présent Contrat s’avérerait nulle, illégale ou inapplicable pour une raison quelconque, cela n’affectera en rien la validité et la force obligatoire des autres stipulations des présentes pourvu que l’économie générale du Contrat reste inchangée et qu’une clause valable d’effet équivalent puisse être substituée.

Les termes descriptifs des titres des articles sont donnés par commodité et aux fins de référence seulement et ne sont pas destinés à définir, limiter ou décrire la portée des articles qu’ils précèdent et ne sauraient être pris en compte pour l’interprétation du présent engagement.

La Société pourra, dans le cadre de l’exécution des présentes, se substituer, à tout moment, toute personne morale de son choix.

11.           INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties en ce qui concerne l’objet des présentes et annule et remplace tout accord antérieur, oral ou écrit.